Déclaration préalable n° 07200618D0006 à Arçonnay pour 304 m² de locaux, 1 Pl Huit Mai 1945
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier DP n° 07200618D0006
Demandeur
SELARL PHARMACIE D'ARCONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mars 2018 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200618D0006 porte sur un projet situé 1 Pl Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE D'ARCONNAY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Équipements publics | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Total locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE D'ARCONNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 528201312
- SIRET
- 52820131200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARCONNAY (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200618D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |