Déclaration préalable Locaux N° 07200321Z0035

Déclaration préalable n° 07200321Z0035 à Allonnes pour 1 m² de locaux, 31 rue Jules Massenet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier DP n° 07200321Z0035

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07200321Z0035 a été accordée le 27 septembre 2021 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 rue Jules Massenet. PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 237 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 18. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Allonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonnes Code postal 72700 Identifiant INSEE 72003
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes Cedex 02. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853958650
SIRET
85395865000014
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
NANTES CEDEX 02 (44263)

Autres dossiers de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200321Z0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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