Déclaration préalable Locaux N° 07200124Z0004

Déclaration préalable n° 07200124Z0004 à Aigné pour 123 m² de locaux, 8 Allee Du Petit Val

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 07200124Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07200124Z0004, accordée le 2 mai 2024 à Aigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Allee Du Petit Val.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA21 AA355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigné Code postal 72650 Identifiant INSEE 72001
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200124Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Du Petit Val, à Aigné (72650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200124Z0004, déposé en mairie d'Aigné.

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