Déclaration préalable à Vinzelles pour 39 m² de locaux - Terre De La Cure
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier DP n° 07158321S0016
Demandeur
FDC VINZELLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07158321S0016, accordée le 6 août 2021 à Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre De La Cure, Vinzelles (71680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FDC VINZELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD367.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De La Cure
Territoire administratif
- Commune
- Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 562 m² |
| Total | 523 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 523 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDC VINZELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893254458
- SIRET
- 89325445800019
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- FRANCHELEINS (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158321S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |