Déclaration préalable à Vinzelles pour 536 m² de locaux - Rn 6 Terre De La Cure
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 11 mai 2014 · Dossier DP n° 07158314S0004 · Demandeur : ASIA AUTOMOBILES SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07158314S0004, accordée le 11 mai 2014 à Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rn 6 Terre De La Cure, Vinzelles (71680). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASIA AUTOMOBILES SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD367.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vinzelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 226 m² | 105 m² | 226 m² | 0 m² | 536 m² |
| Total | 641 m² | 0 m² | 226 m² | 105 m² | 226 m² | 0 m² | 536 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 22 m² |
| Commerce | 55 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 281 m² |
| Artisanat | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 233 m² |
| Entrepôts | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 641 m² | 0 m² | 226 m² | 105 m² | 226 m² | 0 m² | 536 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158314S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71583 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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