Déclaration préalable n° 07157825E0026 à Clux-Villeneuve pour 26 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier DP n° 07157825E0026
Demandeur
THE PHOENIX GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07157825E0026 a été accordée le 8 janvier 2026 à Clux-Villeneuve (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par THE PHOENIX GARDEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clux-Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clux-Villeneuve
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clux-Villeneuve Code postal 71270 Identifiant INSEE 71578
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
| Locaux | 243 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 256 m² |
| Total | 345 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 256 m² |
| Total locaux | 243 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE PHOENIX GARDEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 940485097
- SIRET
- 94048509700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CLUX-VILLENEUVE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157825E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |