Déclaration préalable Logement N° 07145614E0001

Déclaration préalable n° 07145614E0001 à Saint-Martin-en-Bresse pour 269 m² de logement, 9 Rte De Guerfand

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier DP n° 07145614E0001

Demandeur

SCI LA MALTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07145614E0001 a été accordée le 4 février 2014, pour un projet situé 9 Rte De Guerfand. Le projet est porté par SCI LA MALTIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 269 m² 0 m² 238 m² 31 m² 269 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 195 m² 31 m² -226 m² 0 m²
Total 464 m² 0 m² 269 m² 195 m² 269 m² -195 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MALTIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797909793
SIRET
79790979300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DICONNE (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145614E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Guerfand, à Saint-Martin-en-Bresse (71620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MALTIERE et accordé le 4 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145614E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

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