Déclaration préalable n° 07137223S0059 à Romanèche-Thorins pour 47 m² de locaux, 90 Impasse Des Maisons Neuves
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier DP n° 07137223S0059
Demandeur
VIGNOBLES VICTOIRE D'AFFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07137223S0059 a été accordée le 5 décembre 2023, pour un projet situé 90 Impasse Des Maisons Neuves. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES VICTOIRE D'AFFAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1046, A1044, A1052. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 131 m² |
| Total | 84 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 131 m² |
| Total locaux | 84 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES VICTOIRE D'AFFAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 894060797
- SIRET
- 89406079700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137223S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |