Déclaration préalable Locaux N° 07130512S0033

Déclaration préalable n° 07130512S0033 à Montbellet pour 317 m² de locaux, Rte De Lugny Mirande

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier DP n° 07130512S0033

Demandeur

SCI MUENCH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07130512S0033 a été accordée le 11 février 2013 à Montbellet (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lugny Mirande. Le dossier a été déposé par SCI MUENCH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbellet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Montbellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirande

Territoires administratifs

Commune
Montbellet Code postal 71260 Identifiant INSEE 71305
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 124 m²
Locaux 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 441 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUENCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537397903
SIRET
53739790300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2011
Localisation
MONTBELLET (71260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130512S0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lugny Mirande, à Montbellet (71260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MUENCH et accordée le 11 février 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130512S0033, déposé en mairie de Montbellet.

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