Déclaration préalable Locaux N° 07127123P0003

Déclaration préalable n° 07127123P0003 à Mailly pour 14 m² de locaux, 100 Che Des Gatilles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 07127123P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127123P0003 a été accordée le 10 juillet 2023 à Mailly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 100 Che Des Gatilles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A698, A776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A698 A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly Code postal 71110 Identifiant INSEE 71271
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²
Total 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²
Total locaux 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127123P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Che Des Gatilles, à Mailly (71340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127123P0003, déposé en mairie de Mailly.

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