Déclaration préalable Logement N° 07127119M0004

Déclaration préalable à Mailly pour 45 m² de logement - Les Chavannes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2019

Dossier DP n° 07127119M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07127119M0004, accordée le 30 mars 2019 à Mailly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chavannes, Mailly (71340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A952.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 494 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.

Autorisation

30 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Mailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chavannes

Territoire administratif

Commune
Mailly Code postal 71340 Identifiant INSEE 71271
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 115 m²
Total 160 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127119M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Chavannes, Mailly (71340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127119M0004, instruit par la commune de Mailly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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