Déclaration préalable Locaux N° 07127024J0412

Déclaration préalable n° 07127024J0412 à Mâcon pour 42 m² de locaux, 42 Rue De La Barre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 07127024J0412

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127024J0412, accordée le 7 février 2025 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 Rue De La Barre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-EN-BEAUJOLAIS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127024J0412
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Barre, à Mâcon (71000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127024J0412, déposé en mairie de Mâcon.

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