Déclaration préalable Locaux N° 07127015J0133

Déclaration préalable n° 07127015J0133 à Mâcon pour 15 m² de locaux, 8 Rue De La Barre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier DP n° 07127015J0133

Demandeur

MAE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127015J0133 a été accordée le 10 août 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De La Barre. Le dossier a été déposé par MAE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 148 m²
Total 133 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 148 m²
Total locaux 133 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
510778442
SIRET
51077844200028
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Barre, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAE et accordé le 10 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0133, déposé en mairie de Mâcon.

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