Déclaration préalable n° 07123926M0007 à Issy-l'Évêque pour 251,1 m² de locaux, 177 De Montmort
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier DP n° 07123926M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07123926M0007 a été accordée le 2 juillet 2026 à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 177 De Montmort.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE16. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-l'Évêque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-l'Évêque Code postal 71760 Identifiant INSEE 71239
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 851 m² |
| Total | 600 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 851 m² |
| Total locaux | 600 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TAGNIÈRE (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123926M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |