Permis de construire n° 07123925M0002 à Issy-l'Évêque pour 500 m² de locaux, 22 Rte De Luzy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2025
Dossier PC n° 07123925M0002
Demandeur
LEBOUTET MECANIQUE AUTOMOBILE ET AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2025 à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123925M0002 porte sur un projet situé 22 Rte De Luzy. Le demandeur déclaré est LEBOUTET MECANIQUE AUTOMOBILE ET AGRICOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-l'Évêque Code postal 71760 Identifiant INSEE 71239
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 912 m² |
| Total | 412 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 412 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 912 m² |
| Total locaux | 412 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBOUTET MECANIQUE AUTOMOBILE ET AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315460956
- SIRET
- 31546095600016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ISSY-L EVEQUE (71760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123925M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |