Déclaration préalable Locaux N° 07122213M0001

Déclaration préalable n° 07122213M0001 à Gourdon pour 64 m² de locaux, Les Perrons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier DP n° 07122213M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Perrons, la déclaration préalable n° 07122213M0001 a été accordée le 23 février 2013 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D315, D385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D369 D315 D385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 184 m²
Locaux 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total 153 m² 64 m² 0 m² 15 m² 0 m² 49 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²
dont Entrepôt 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Total locaux 15 m² 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122213M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Perrons, à Gourdon (71300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122213M0001, déposé en mairie de Gourdon.

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