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Permis de construire Locaux N° 07122213M0004

Permis de construire à Gourdon pour 358 m² de locaux - 133 Rte De Macon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Rte De Macon, Gourdon (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZIZZUTTO et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122213M0004, instruit par la commune de Gourdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 07122213M0004

Demandeur

SCI ZIZZUTTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07122213M0004, délivré le 28 mars 2014 à Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 133 Rte De Macon, Gourdon (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZIZZUTTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1491, A1489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 562 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1491 A1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gourdon Code postal 71300 Identifiant INSEE 71222
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	648 m²
Total	290 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Équipements publics	0 m²	358 m²	358 m²	358 m²
Total locaux	290 m²	358 m²	358 m²	648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZIZZUTTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519107296
SIRET: 51910729600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOURDON (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07122213M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Rte De Macon, Gourdon (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZIZZUTTO et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122213M0004, instruit par la commune de Gourdon.

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