Déclaration préalable Locaux N° 07118426M0008

Déclaration préalable n° 07118426M0008 à Dracy-Saint-Loup pour 9 m² de locaux, Route Du Bois De Dracy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 07118426M0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07118426M0008, accordée le 29 juin 2026 à Dracy-Saint-Loup (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Du Bois De Dracy. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A192. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 230 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-Saint-Loup Code postal 71400 Identifiant INSEE 71184
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118426M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bois De Dracy, à Dracy-Saint-Loup (71400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118426M0008, déposé en mairie de Dracy-Saint-Loup.

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