Déclaration préalable Locaux N° 07118422M0001

Déclaration préalable n° 07118422M0001 à Dracy-Saint-Loup pour 8 m² de locaux, Surmoulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2022

Dossier DP n° 07118422M0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07118422M0001 a été accordée le 6 février 2022 à Dracy-Saint-Loup (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Surmoulin. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G160. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 125 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Surmoulin

Territoires administratifs

Commune
Dracy-Saint-Loup Code postal 71400 Identifiant INSEE 71184
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118422M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Surmoulin, à Dracy-Saint-Loup (71400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 6 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118422M0001, déposé en mairie de Dracy-Saint-Loup.

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