Déclaration préalable Logement N° 07117014E0009

Déclaration préalable n° 07117014E0009 à Demigny pour 40 m² de logement

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier DP n° 07117014E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07117014E0009 a été accordée le 9 avril 2014 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/04/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 115 m²
Total 75 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMIGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117014E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117014E0009, déposé en mairie de Demigny.

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