Déclaration préalable Logement N° 07117013E0023

Déclaration préalable n° 07117013E0023 à Demigny pour 36 m² de logement

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier DP n° 07117013E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07117013E0023 a été accordée le 17 octobre 2013.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Demigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 136 m²
Total 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMIGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117013E0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117013E0023, déposé en mairie de Demigny.

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