Déclaration préalable Logement N° 07113726S0078

Déclaration préalable n° 07113726S0078 à Cluny pour 113 m² de logement, 4 Petite Rue d'Avril

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 07113726S0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07113726S0078 a été accordée le 11 septembre 2026 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 Petite Rue d'Avril.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 128 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 249. Sur la même voie, Petite Rue d'Avril, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 128 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 128 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 155 m²
Total 42 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIDDES (71220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113726S0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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