Déclaration préalable à Charnay-lès-Mâcon pour 676 m² de locaux - 54 Chem De La Cave
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 mai 2014 · Dossier DP n° 07110514S0036 · Demandeur : COOPERATIVE VINICOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07110514S0036, accordée le 13 mai 2014 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 54 Chem De La Cave, Charnay-lès-Mâcon (71850). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COOPERATIVE VINICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² de bureaux, 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP53.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 676 m² |
| Total | 667 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 676 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 11 m² |
| Commerce | 254 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 261 m² |
| Entrepôts | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Total locaux | 667 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 676 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110514S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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