Déclaration préalable Locaux N° 07110013S0005

Déclaration préalable n° 07110013S0005 à Chardonnay pour 502 m² de locaux, Imp Du Manoir Champvent

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier DP n° 07110013S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2013 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07110013S0005 porte sur un projet situé Imp Du Manoir Champvent.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A249, A248. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chardonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2014

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A249 A248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champvent

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 565 m² 0 m² 272 m² 0 m² 502 m² -230 m² 335 m²
Total 565 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
dont Hôtels 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Équipements publics 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 335 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 335 m²
Total locaux 565 m² 0 m² 272 m² 0 m² 502 m² -230 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARDONNAY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110013S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Du Manoir Champvent, à Chardonnay (71700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110013S0005, déposé en mairie de Chardonnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chardonnay