Déclaration préalable Locaux N° 0705782400001

Déclaration préalable à Vregille pour 1 300 m² de locaux - ""La Vernotte""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier DP n° 0705782400001

Demandeur

LA JOIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0705782400001, accordée le 22 mai 2024 à Vregille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ""La Vernotte"", Vregille (70150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA JOIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 268 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vregille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Vernotte""

Territoire administratif

Commune
Vregille Code postal 70150 Identifiant INSEE 70578
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m²
Total 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977821867
SIRET
97782186700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705782400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe ""La Vernotte"", Vregille (70150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA JOIE et accordée le 22 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705782400001, instruit par la commune de Vregille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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