Permis de construire Mixte N° 0705782100006

Permis de construire n° 0705782100006 à Vregille pour 102 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Vignes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Vignes, à Vregille (70150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VREGILLE et accordé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705782100006, déposé en mairie de Vregille.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0705782100006

Demandeur

COMMUNE DE VREGILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0705782100006, délivré le 17 mars 2022 à Vregille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Des Vignes. COMMUNE DE VREGILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B344. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vregille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vregille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B343 B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vregille Code postal 70150 Identifiant INSEE 70578
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	54 m²	44 m²	10 m²	107 m²
Locaux	192 m²	48 m²	58 m²	-10 m²	182 m²
Total	289 m²	102 m²	102 m²	0 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	192 m²	0 m²	48 m²	0 m²	58 m²	-10 m²	182 m²
Total locaux	192 m²	0 m²	48 m²	0 m²	58 m²	-10 m²	182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VREGILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005784
SIRET: 21700578400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VREGILLE (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705782100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Vignes, à Vregille (70150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VREGILLE et accordé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705782100006, déposé en mairie de Vregille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vregille

PC n°0705782000004 Logement Autorisé

Route De Chambornay

Vregille (70150)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 104 m² SDP

PC n°0705782100004 Logement Commencé

9 Rue Des Vignes

Vregille (70150)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 140 m² SDP

PC n°0705782100007 Logement Terminé

Rue Des Vignes

Vregille (70150)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 157 m² SDP

PC n°0705782200003 Logement Autorisé

Chemin Rural Vigne De La Maner

Vregille (70150)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 134 m² SDP DG IMMO'CONCEPT

PC n°0705782200004 Logement Autorisé

36 Rue Des Vignes

Vregille (70150)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 223 m² SDP

PC n°0705782300003 Logement Commencé

5 Route De Chambornay

Vregille (70150)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vregille

Permis d'aménager à Vregille

2 autorisations

Permis de démolir à Vregille

1 autorisation