Déclaration préalable n° 07056414E0003 à Villers-lès-Luxeuil pour 15 m² de locaux, Vieux Chemin De Meurcourt
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier DP n° 07056414E0003
Demandeur
LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 août 2014 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07056414E0003 porte sur un projet situé Vieux Chemin De Meurcourt. Le projet est porté par LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Luxeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 275 m² |
| Total | 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 275 m² |
| Total locaux | 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511606824
- SIRET
- 51160682400015
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLERS-LES-LUXEUIL (70300)
Autres dossiers de LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056414E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |