Déclaration préalable à Villers-lès-Luxeuil pour 18 m² de locaux - Vieux Chemin De Meurcourt
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier DP n° 07056414E0001
Demandeur
LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07056414E0001, accordée le 30 août 2014 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vieux Chemin De Meurcourt, Villers-lès-Luxeuil (70300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C775.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 278 m² |
| Total | 260 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511606824
- SIRET
- 51160682400015
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- VILLERS-LES-LUXEUIL (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |