Déclaration préalable Locaux N° 07050416C0004

Déclaration préalable n° 07050416C0004 à Traves pour 13 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier DP n° 07050416C0004

Demandeur

EARL L'ECURIE DE LYLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Traves (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07050416C0004 a été accordée le 22 juin 2016. Le dossier a été déposé par EARL L'ECURIE DE LYLY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Traves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Traves Code postal 70360 Identifiant INSEE 70504
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ECURIE DE LYLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793512260
SIRET
79351226000019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
TRAVES (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050416C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL L'ECURIE DE LYLY et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050416C0004, déposé en mairie de Traves.

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