Permis de construire n° 07050417C0001 à Traves pour 61 m² de locaux, 1 Rte De Fretigney
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PC n° 07050417C0001
Demandeur
AU BOIS L'ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Traves (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050417C0001 a été délivré le 5 mai 2018, pour un projet situé 1 Rte De Fretigney. Le dossier a été déposé par AU BOIS L'ABBE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
29/12/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Traves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traves Code postal 70360 Identifiant INSEE 70504
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 143 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 204 m² |
| Total | 289 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 204 m² |
| Total locaux | 143 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU BOIS L'ABBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524751146
- SIRET
- 52475114600019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TRAVES (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07050417C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |