Déclaration préalable Locaux N° 07048524E0009

Déclaration préalable n° 07048524E0009 à Selles pour 144 m² de locaux, 7 Rue De La Tuilerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier DP n° 07048524E0009

Demandeur

AFJR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2024 à Selles (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07048524E0009 porte sur un projet situé 7 Rue De La Tuilerie. AFJR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles Code postal 70210 Identifiant INSEE 70485
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Ce dossier prévoit 144 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904965282
SIRET
90496528200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BASSIGNEY (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048524E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Tuilerie, à Selles (70210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AFJR et accordé le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07048524E0009, déposé en mairie de Selles.

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