Permis de construire Locaux N° 07048517E0005

Permis de construire à Selles pour 144 m² de locaux - 3 Pl De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Fontaine, Selles (70210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048517E0005, instruit par la commune de Selles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 07048517E0005

Demandeur

COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07048517E0005, délivré le 6 mars 2018 à Selles (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Pl De La Fontaine, Selles (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD358, AD355, AD347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 994 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

3 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD358 AD355 AD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selles Code postal 70210 Identifiant INSEE 70485
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 700 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	3 844 m²
Total	3 700 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	3 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 700 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	3 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823180484
SIRET: 82318048400011
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: SELLES (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07048517E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Fontaine, Selles (70210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048517E0005, instruit par la commune de Selles.

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