Déclaration préalable n° 0704472600050 à Rioz pour 22 m² de locaux, 2 rue des Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier DP n° 0704472600050
Demandeur
JULNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 septembre 2026 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0704472600050 porte sur un projet situé 2 rue des Vignes. La demande émane de JULNA.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 30. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioz
Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 30. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 850 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 121 m² à 143 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 143 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULNA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JULNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819059882
- SIRET
- 81905988200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704472600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |