Déclaration préalable n° 07038524E0006 à La Neuvelle-lès-Lure pour 1 932 m² de locaux, Impasse De L'aviation
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier DP n° 07038524E0006
Demandeur
ODYSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuvelle-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07038524E0006 a été accordée le 24 janvier 2025, pour un projet situé Impasse De L'aviation. ODYSSEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B47, B48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuvelle-lès-Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuvelle-lès-Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuvelle-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70385
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 380 m² |
| Total | 448 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 448 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODYSSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520461815
- SIRET
- 52046181500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA NEUVELLE-LES-LURE (70200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038524E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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