Déclaration préalable Locaux N° 07031319E0006

Déclaration préalable à Lyoffans pour 18 m² de locaux - Rue De La Gare Pre Du Mont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Pre Du Mont, Lyoffans (70200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM HAUTE SAONE NUMERIQUE et accordée le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031319E0006, instruit par la commune de Lyoffans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier DP n° 07031319E0006

Demandeur

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07031319E0006, accordée le 27 août 2019 à Lyoffans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare Pre Du Mont, Lyoffans (70200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM HAUTE SAONE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A510, A511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Localisation du projet à Lyoffans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A510 A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Mont

Territoire administratif

Commune: Lyoffans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70313
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200044527
SIRET: 20004452700014
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031319E0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Pre Du Mont, Lyoffans (70200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM HAUTE SAONE NUMERIQUE et accordée le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031319E0006, instruit par la commune de Lyoffans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lyoffans

PC n°07031323E0002 Locaux Commencé

Champs Gogand

Lyoffans (70200)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 78 m² SDP

PC n°07031322E0002 Logement Autorisé

6 Lot La Clairegoutte

Lyoffans (70200)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 93 m² SDP

PC n°07031321E0004 Locaux Autorisé

2 Ter Rue Des Deux Ponts

Lyoffans (70200)

Extension sans transformation

28 avr. 2022 62 m² SDP

PC n°07031322E0001 Logement Terminé

Impasse De La Planche Du M

Lyoffans (70200)

Nouvelle construction

14 mars 2022 137 m² SDP

PC n°07031321E0005 Logement Terminé

Impasse De La Tuilerie

Lyoffans (70200)

Nouvelle construction

29 déc. 2021 76 m² SDP

PC n°07031321E0003 Logement Terminé

Rue Des Moulins

Lyoffans (70200)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 135 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lyoffans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lyoffans

Caractéristiques du projet