Déclaration préalable Locaux N° 0703102500013

Déclaration préalable n° 0703102500013 à Lure pour 9 m² de locaux, Zone De La Saline

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0703102500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0703102500013, accordée le 7 mai 2025 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone De La Saline.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 955 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
Chantier (DOC)
07/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Saline

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703102500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zone De La Saline, à Lure (70200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703102500013, déposé en mairie de Lure.

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