Déclaration préalable Locaux N° 0702922600012

Déclaration préalable n° 0702922600012 à Jussey pour 143 m² de locaux, 5-7 Victor Hugo

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 0702922600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0702922600012, accordée le 20 juin 2026 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5-7 Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL199, AL645, AL743. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL199 AL645 AL743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBECEY (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702922600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5-7 Victor Hugo, à Jussey (70500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702922600012, déposé en mairie de Jussey.

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