Permis de construire à Jussey pour 475 m² de logement - 32 Rue Thiers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0702922500007
Demandeur
SCI CEMAJE
Cette page présente le permis de construire n° 0702922500007, délivré le 16 juin 2025 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Thiers, Jussey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CEMAJE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK373, AK374, AK372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 871 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 871 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 871 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEMAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878986165
- SIRET
- 87898616500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITREY-SUR-MANCE (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702922500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |