Déclaration préalable n° 07025715O0008 à Fretigney-et-Velloreille pour 39 m² de locaux, 1 Rte De Bourguignon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier DP n° 07025715O0008
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07025715O0008, accordée le 1 avril 2015 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rte De Bourguignon. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A333. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretigney-et-Velloreille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 939 m² |
| Total | 900 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 939 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² |
| Total locaux | 900 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791383110
- SIRET
- 79138311000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BUCEY-LES-GY (70700)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025715O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |