Déclaration préalable n° 0702482600014 à Frahier-et-Chatebier pour 20 m² de locaux, 1 Rue De La Cuvotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier DP n° 0702482600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0702482600014 a été accordée le 4 août 2026 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Cuvotte.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frahier-et-Chatebier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 129 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAHIER-ET-CHATEBIER (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702482600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |