Déclaration préalable Locaux N° 07009215O0002

Déclaration préalable n° 07009215O0002 à Bresilley pour 44 m² de locaux, 8 Rue Du Chene La Taberge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 07009215O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07009215O0002 a été accordée le 21 mai 2015 à Bresilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Chene La Taberge.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA130. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taberge

Territoires administratifs

Commune
Bresilley Code postal 70140 Identifiant INSEE 70092
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESILLEY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009215O0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Chene La Taberge, à Bresilley (70140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009215O0002, déposé en mairie de Bresilley.

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