Déclaration préalable n° 07002126E0007 à Andornay pour 26 m² de logement, 12 Impasse Des Champs Des Planches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2026
Dossier DP n° 07002126E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2026 à Andornay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07002126E0007 porte sur un projet situé 12 Impasse Des Champs Des Planches.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andornay Code postal 70200 Identifiant INSEE 70021
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 139 m² |
| Total | 113 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDORNAY (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002126E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |