Déclaration préalable n° 0700042500007 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine pour 15 m² de locaux, Rue Des Genevriers Aux Maronniers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2025
Dossier DP n° 0700042500007
Demandeur
ORION ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 décembre 2025 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0700042500007 porte sur un projet situé Rue Des Genevriers Aux Maronniers. Le dossier a été déposé par ORION ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Maronniers
Territoires administratifs
- Commune
- Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70004
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882934730
- SIRET
- 88293473000046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de ORION ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700042500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |