Retour aux autorisations d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Déclaration préalable Locaux N° 07000422E0005

Déclaration préalable n° 07000422E0005 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine pour 2 m² de locaux, Chemin Rural Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chemin Rural Les Grands Champs, à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TOTEM FRANCE et accordé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000422E0005, déposé en mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 07000422E0005

Demandeur

TOTEM FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07000422E0005 a été accordée le 8 septembre 2022, pour un projet situé Chemin Rural Les Grands Champs. La demande émane de TOTEM FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 274 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Localisation du projet à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune: Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70004
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833460918
SIRET: 83346091800042
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Autres dossiers de TOTEM FRANCE

DP n°0141672600045 Autorisé

Rue Francis De Pressense Maison De La Paille

Extension sans transformation

28 juil. 2026

DP n°0141912600053 Autorisé

2 Rue Du Val Pican

Extension sans transformation

20 juil. 2026

DP n°0690812600099 Autorisé

11 Avenue Edouard Aynard

Travaux sur construction existante

03 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07000422E0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 274 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chemin Rural Les Grands Champs, à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TOTEM FRANCE et accordé le 8 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000422E0005, déposé en mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

PC n°07000421E0001 Locaux Terminé

12 B Rue De La Malpierre

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Extension sans transformation

25 mai 2021 80 m² SDP

PC n°07000421E0002 Logement Commencé

5 Rue Des Genevriers

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 101 m² SDP

PC n°07000422E0002 Logement Terminé

1 Rue Du Carrage

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

17 mai 2022 126 m² SDP

DP n°0700042500007 Locaux Autorisé

Rue Des Genevriers Aux Maronniers

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

07 déc. 2025 15 m² SDP ORION ENERGIES

PC n°0700042600001 Logement Autorisé

11 Rue De La Malpierre

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0700042600002 Logement Autorisé

Rue De La Malpierre

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 149 m² SDP