Déclaration préalable Locaux N° 0693892601181

Déclaration préalable n° 0693892601181 à Lyon pour 132 m² de locaux, 93 Rue Du Bourbonnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0693892601181

Demandeur

FONCIERE SB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693892601181 a été accordée le 26 mai 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 Rue Du Bourbonnais. FONCIERE SB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN141. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/06/2026

Délai total

22 jours

Dépôt
05/05/2026
Autorisation
26/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451326367
SIRET
45132636700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892601181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Du Bourbonnais, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE SB et accordé le 26 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2026, achèvement déclaré le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892601181, déposé en mairie de Lyon.

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