Déclaration préalable Logement N° 0693892502533

Déclaration préalable n° 0693892502533 à Lyon pour 444 m² de logement, 93 Rue Du Bourbonnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0693892502533

Demandeur

FONCIERE SB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Rue Du Bourbonnais, la déclaration préalable n° 0693892502533 a été accordée le 22 décembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FONCIERE SB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN141. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 131 m²
Total 575 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 1 1 5
20,0 % - 20,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451326367
SIRET
45132636700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892502533
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Du Bourbonnais, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONCIERE SB et accordée le 22 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892502533, instruit par la commune de Lyon.

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