Déclaration préalable n° 0693892502533 à Lyon pour 444 m² de logement, 93 rue du Bourbonnais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0693892502533
Demandeur
FONCIERE SB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693892502533 a été accordée le 22 décembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 93 rue du Bourbonnais. FONCIERE SB est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 444 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 781 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 141. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bourbonnais, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 444 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 444 m² parmi les 575 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | -444 m² | 131 m² |
| Total | 575 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 575 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 5 |
| 20,0 % | - | 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE SB, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 09. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
FONCIERE SB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451326367
- SIRET
- 45132636700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Autres dossiers de FONCIERE SB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892502533 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BN 141 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bourbonnais à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bourbonnais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.