Déclaration préalable Locaux N° 0693892301777

Déclaration préalable n° 0693892301777 à Lyon pour 42 m² de locaux, 8 Place Du Marche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 0693892301777

Demandeur

LA RAFFINERIE VALMY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693892301777 a été accordée le 5 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Place Du Marche. Le demandeur déclaré est LA RAFFINERIE VALMY.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 0 m² 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RAFFINERIE VALMY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913227567
SIRET
91322756700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892301777
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Place Du Marche, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA RAFFINERIE VALMY et accordée le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892301777, instruit par la commune de Lyon.

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