Déclaration préalable n° 0693892301777 à Lyon pour 42 m² de locaux, 8 place du Marche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier DP n° 0693892301777
Demandeur
LA RAFFINERIE VALMY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693892301777 a été accordée le 5 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 place du Marche. LA RAFFINERIE VALMY porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place du Marche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RAFFINERIE VALMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 09. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA RAFFINERIE VALMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913227567
- SIRET
- 91322756700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892301777 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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