Déclaration préalable Locaux N° 0693812301758

Déclaration préalable n° 0693812301758 à Lyon pour 130 m² de locaux, 4 Place Louis Chazette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier DP n° 0693812301758

Demandeur

NANOFILM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693812301758 a été accordée le 14 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Louis Chazette. NANOFILM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
14/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANOFILM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793568890
SIRET
79356889000024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ST CYR AU MONT D'OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812301758
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Louis Chazette, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NANOFILM et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693812301758, instruit par la commune de Lyon.

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