Déclaration préalable Locaux N° 0693812301758

Déclaration préalable n° 0693812301758 à Lyon pour 130 m² de locaux, 4 place Louis Chazette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier DP n° 0693812301758

Demandeur

NANOFILM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693812301758 a été accordée le 14 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 place Louis Chazette. NANOFILM est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 106 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 63. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, place Louis Chazette, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
14/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANOFILM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Cyr au Mont D'or.

Demandeur

NANOFILM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793568890
SIRET
79356889000024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ST CYR AU MONT D'OR (69450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812301758
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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