Déclaration préalable Locaux N° 0693882500309

Déclaration préalable n° 0693882500309 à Lyon pour 13 m² de locaux, 156 rue Professeur Beauvisage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier DP n° 0693882500309

Demandeur

LA MICROFERME DES ETATS-UNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693882500309 a été accordée le 22 avril 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 156 rue Professeur Beauvisage. Le dossier a été déposé par LA MICROFERME DES ETATS-UNIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 893 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Professeur Beauvisage, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 893 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 893 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MICROFERME DES ETATS-UNIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Lyon 07. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

LA MICROFERME DES ETATS-UNIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
951831841
SIRET
95183184100022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2023
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882500309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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