Déclaration préalable n° 0693812402994 à Lyon pour 60 m² de locaux, 2 rue Chavanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier DP n° 0693812402994
Demandeur
CAFE LE CHENAVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693812402994 a été accordée le 6 mai 2025, pour un projet situé 2 rue Chavanne. Le dossier a été déposé par CAFE LE CHENAVARD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 370 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 32. Sur la même voie, rue Chavanne, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 370 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAFE LE CHENAVARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 01. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CAFE LE CHENAVARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852195460
- SIRET
- 85219546000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812402994 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Chavanne à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Chavanne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.